Conditions générales d’utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

Boutique.trace-colmar.fr

ARTICLE 1 – MENTIONS LEGALES

L’édition du site est assurée par la Stuce, Société des Transports Urbains de Colmar et Environs, SEML au capital de 600 000 €, immatriculée au RCS de Colmar, sous le numéro B 352 847 164 dont le siège social est 10 rue des Bonnes Gens – 68000 Colmar, dont le numéro de téléphone est le 03 89 20 80 80 et l’adresse e-mail info@trace-colmar.fr . Son numéro de TVA intracommunautaire est FR 01 352 847

164. Son numéro SIREN est le 352 847 164.

Directeur de publication : Laurent GEYLLER, Directeur de la Stuce

Responsable de rédaction : Service Marketing et Communication

Hébergement : PROSPECTIV* :
6, rue de Mulhouse
68000 COLMAR
Tél. 03 89 230 755

Attribution de licences de polices : Utilisation de la police Source Sans Pro SIL Open Font License, 1.1

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ARTICLE 2 – OBJET

La société Stuce (ci-après l’« Editeur ») a fait le choix d’éditer, animer et mettre à disposition la boutique en ligne : boutique.trace-colmar.fr (ajout lien hypertexte vers l’accueil de la boutique en ligne) (ci-après la « Boutique en ligne »), ayant pour objectif principal la vente de titres de transport et la communication d’actualités.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités et conditions de mise à disposition des services de la Boutique en ligne auprès de l’utilisateur souhaitant y accéder (ci-après l’« Utilisateur »).

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de chaque connexion à la Boutique en ligne par l’Utilisateur.

ARTICLE 3 – ADHESION AUX CGU

Toute consultation des pages de la Boutique en ligne subséquente à la présente page emporte l’acceptation par l’Utilisateur des termes des présentes CGU.

Il est précisé que l’Editeur reste libre, à tout moment d’enrichir, modifier, corriger ou supprimer tout ou partie des CGU. Ces modifications seront considérées comme ayant été portées à la connaissance des Utilisateurs du simple fait de leur mise en ligne. Dès lors, elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur accédant à la Boutique en ligne postérieurement à leur mise en ligne. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible sur la Boutique en ligne.

ARTICLE 4 – ACCES AU SITE

Toute personne peut accéder à la Boutique en ligne à titre gratuit. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder à la Boutique en ligne (matériel informatique, logiciels, etc.) sont à sa charge. L’Editeur se réserve le droit de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie de la Boutique en ligne, et ce compris l’accès à son contenu et à ses fonctionnalités, ou encore les heures de disponibilité de la Boutique en ligne, et ce, sans préavis.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITES ET GARANTIES POUR L’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

L’Editeur ne garantit pas que la Boutique en ligne sera exempte d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que la Boutique en ligne fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu’elle soit compatible avec le matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par l’Editeur.

L’Editeur ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité des informations de cette Boutique en ligne et se réserve le droit de les modifier à tout moment et ce, sans notification préalable.

En aucun cas, l’Editeur ou tout tiers mentionné sur cette Boutique en ligne, ne pourront être tenus pour responsables des dommages, qu’elle qu’en soit la nature, imputables à l’utilisation, à l’impossibilité d’utiliser ou aux résultats de l’utilisation de la Boutique en ligne ou de sites reliés à la Boutique en ligne, ou imputables à des documents contenus dans la Boutique en ligne.

L’existence d’un lien hypertexte de la Boutique en ligne vers un autre site internet ne constitue en aucun cas une validation de la Boutique en ligne ou de son contenu et ne pourra pas engager la responsabilité de l’Editeur.

L’internaute reconnaît connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Boutique en ligne, tous les éléments qui le constituent (notamment les textes, présentations, vidéos, photographies, les documents téléchargeables, marques et logos, etc.) et les logiciels rattachés, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits voisins, réservés aux seuls titulaires de ces droits.

Sauf dans les cas permis par l’Editeur, et à l’exception notamment des reproductions sans modifications ni altérations faites à des fins de copie personnelle et privée conformément à l’article

L.122-5, 2° du Code de la propriété intellectuelle, toute utilisation, exploitation, reproduction, représentation, diffusion, édition ou publication, partielle ou totale, de la Boutique en ligne et/ou des éléments qui le constituent, sous quelque forme et format que ce soit, sur quelque support que ce soit et pour quelque finalité que ce soit (commerciale, publicitaire, etc.) est strictement interdite et sanctionnée par la loi.

ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d’un lien hypertexte vers la Boutique en ligne nécessite une autorisation expresse et préalable de l’Editeur. Toute demande de mise en place d’un lien hypertexte vers la Boutique en ligne doit être adressée via le formulaire de contact, au sein de l’onglet intitulé « Aide & Contact ».

La Boutique en ligne permet aux utilisateurs d’être redirigés vers des sites internet et services de tiers via un lien hypertexte et notamment via des boutons (Twitter, YouTube, etc.).

L’Utilisateur reconnaît que la Société Stuce est indépendante de ces sites internet et services fournis par des tiers. Toute utilisation de ces services sera soumise aux conditions d’utilisation et/ou de vente propres à chaque tiers offrant ces services. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être recherchée du fait du contenu accessible, de l’ensemble des offres, informations consultées ou transactions réalisées via les services offerts par des tiers. De la même façon, l’Editeur n’offre aucune garantie quant au respect de la réglementation applicable par les éditeurs et hébergeurs de ces services dont ils sont seuls responsables.

ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La société Stuce, en tant que responsable de traitement, collecte et traite les informations personnelles que vous pouvez communiquer sur ce site, notamment au travers de nos formulaires afin de :

• Traiter vos demandes, réclamations, suggestions

Traiter les demandes de stage ou d’emploi,

• Gérer l’inscription à la newsletter,

• Traiter les achats effectués sur la boutique en ligne,

• Gérer l’organisation de jeux concours,

• Traiter vos demandes de droits.

Conformément à la règlementation applicable, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et de limitation de vos données personnelles, ainsi qu’un droit d’opposition lorsque cela est applicable. Vous pouvez exercer ces droits auprès de notre Délégué à la Protection des Données (DPO), à l’adresse email suivante : dpo@trace-colmar.fr ou à l’adresse postale suivante : Trace – 10 rue des Bonnes Gens – 68000 Colmar.

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez-vous référer à notre

Politique de confidentialité. Lien vers politique de confidentialité

ARTICLE 9 – COOKIES

Des cookies sont déposés sur votre terminal lors de la consultation de la Boutique en ligne. Pour plus d’informations sur les cookies déposés, leur durée de conservation et la possibilité de les paramétrer, veuillez-vous référer à la Politique de gestion des cookies de la Boutique en ligne.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

Tout évènement dû à un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des cours et tribunaux, ayant notamment pour conséquence un dysfonctionnement du réseau internet ou du serveur n’engage pas la responsabilité de l’Editeur.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE

Tout litige en relation avec l’utilisation de cette Boutique en ligne est soumis au droit français.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des CGU, l’Editeur et l’Utilisateur conviennent de se rapprocher et de tenter de trouver une solution amiable à leur litige dans un délai de soixante (60) jours calendaires.

En cas d’échec dans la recherche d’une solution amiable, tout différend relatif à l’interprétation, la validité, et/ou l’exécution des CGU sera soumis aux tribunaux compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou appel en garantie, pour les procédures tendant à obtenir des mesures d’urgence ou conservatoires, en référé ou sur requête.

ARTICLE 12 – RECLAMATION

Toute réclamation peut être présentée au Service Client à l’adresse suivante : Trace – 10 rue des

Bonnes Gens – 68000 Colmar ou par téléphone au 03 89 20 80 80 (appel non surtaxé) ou par mail

info@trace-colmar.fr.

L’Utilisateur, après avoir saisi le Service Client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux (2) mois, peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle auprès du médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur son site :

www.mtv.travel – MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80303 – 75823 PARIS Cedex 17.