Mentions légales

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1.1 Informations

1.1.1 Éditeur de la boutique en ligne

Société des Transports Urbains de Colmar et Environs
10 rue des Bonnes Gens 68000 Colmar
Tél : 03 89 20 80 90 – Fax : 03 89 20 80 99

Société des Transports Urbains de Colmar et Environs est une SEML au capital de 600 000 €.
RCS Colmar – Siret : 352 847 164 000 22 – APE : NAF 4931Z
TVA Intracommunautaire : FR 01 352 847 164

1.1.2 Conditions d’utilisation

La boutique en ligne accessible par l’url suivant : boutique.trace-colmar.fr , est exploitée dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Société des Transports Urbains de Colmar et Environs. Société des Transports Urbains de Colmar et Environs ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

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1.1.3 Responsable éditorial

Le directeur de publication est : M. Laurent GEYLLER

Email : info@trace-colmar.fr

1.2 Limitation de responsabilités

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler à info@trace-colmar.fr en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …) ou en nous contactant via le formulaire de contact (redirection vers le formulaire de contact).
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Les photos sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Société des Transports Urbains de Colmar et Environs SEML.

1.3 Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de Société des Transports Urbains de Colmar et Environs SEML . La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Pour toute contestation, le client pourra écrire à Trace / Stuce – 10 rue des Bonnes Gens – 68000 COLMAR, téléphoner au 03 89 20 80 80 ou contacter les servies par e-mail à info@trace-colmar.fr formulaires « vos réclamations ou incidents » disponibles en ligne  sur www.trace-colmar.fr
– En cas de contestation, le client devra exposer les motifs de ses griefs et produire toute pièce utile au traitement de sa demande.
– Conformément à l’article L.133-4 du Code de la Consommation, le client, après avoir saisi le service client de la Stuce / Trace et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 2 mois, peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle auprès du médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel

1.4 Données personnelles

1.4.1 Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (http://www.cnil.fr). Dépôt sous le numéro 1710491 v 0 enregistré le 16-10-2013 .

1.4.2 Droit d’accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Société des Transports Urbains de Colmar et Environs 10 rue des Bonnes Gens – 68000 Colmar – ou par voie électronique à l’adresse e-mail suivante : info@trace-colmar.fr.
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

1.4.3 Finalité

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des différents formulaires sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses, sauf indication contraire, sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre la bonne exécution du service commandé. Les données sont également agrégées dans le but d’établir des statistiques commerciales.
En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

1.4.4 Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Consulter la politique de confidentialité (pdf 291 Ko) lien vers une page « Politique de confidentialité »

1.5 Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Société des Transports Urbains de Colmar et Environs SEML à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Société des Transports Urbains de Colmar et Environs. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Société des Transports Urbains de Colmar et Environs SEML est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.
Les utilisateurs et visiteurs du site web peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante :www.trace-colmar.fr, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de Société des Transports Urbains de Colmar et Environs SEML.
Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par e-mail : info@trace-colmar.fr.

Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

Attribution de licences de polices : Utilisation de la police Source Sans Pro SIL Open Font License, 1.1 Copyright 2010, 2012, 2014 Adobe Systems Incorporated (http://www.adobe.com/), with Reserved Font Name Source.

1.6 Marques

Le site accessible par les urls suivants : boutique.trace-colmar.fr est une marque de Société des Transports Urbains de Colmar et Environs. Les marques sont des marques déposées et propriété exclusive de Société des Transports Urbains de Colmar et Environs SEML.
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1.7 Coordonnées de l’Opérateur Technique

HEBERGEMENT


PROSPECTIV* :

6, rue de Mulhouse
68000 COLMAR – France

SARL au capital de 130 000 €
RCS Colmar :  434 196 242 000 37 – Code APE 7021Z
TVA Intracom. FR 854 341 962 42

Tél. 03 89 230 755
Contactez-nous
Création de sites internet – webagency Colmar Alsace
Agence de communication Colmar Alsace

 

Conditions de service

2.1 Configuration

Pour une utilisation optimisée de ce service nous vous conseillons : un PC Pentium III ou équivalent sous Windows XP ou Linux ou un Macintosh sous OS X, une mémoire vive (RAM) de 128 mégaoctets minimum, modem : 56 kb ou plus, ADSL conseillé. Configuration d’écran : 800 x 600 ou plus. Ce site est optimisé pour les navigateurs supportant les standards HTML 4 et CSS (exemples : Internet Explorer 6 et FireFox 1 ). Pour l’utiliser correctement votre navigateur doit supporter javascript.

2.2 Information et exclusion

Société des Transports Urbains de Colmar et Environs SEML met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites Internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Société des Transports Urbains de Colmar et Environs SEML, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Société des Transports Urbains de Colmar et Environs SEML n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

2.3 Les cookies

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

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2.4 Liens Hypertexte

Les sites Internet de Société des Transports Urbains de Colmar et Environs SEML peuvent offrir des liens vers d’autres sites web ou d’autres ressources disponibles sur Internet.
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Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites Internet de Société des Transports Urbains de Colmar et Environs SEML, il lui appartiendra d’adresser un e-mail accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Société des Transports Urbains de Colmar et Environs SEML se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

2.5 Recherche

En outre, le renvoi sur un site Internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que Société des Transports Urbains de Colmar et Environs SEML reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

2.6 Précautions d’usage

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc.… .

2.7 Responsabilité

Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par Société des Transports Urbains de Colmar et Environs SEML apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. Société des Transports Urbains de Colmar et Environs SEML ne sera en aucune façon responsable vis-à-vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leurs absences contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.

2.8 Force majeure

Tout évènement dû à un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des cours et tribunaux, ayant notamment pour conséquence un dysfonctionnement du réseau internet ou du serveur n’engage pas la responsabilité de la Stuce.

2.9 Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation de ce Site est soumis au droit français.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Elles sont établies en Français, nonobstant toute traduction qui pourrait en être faite par ailleurs. En tout état de cause, la version en français des CGU primera sur toute autre version en langue étrangère.

En cas de différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des CGU, la Société Stuce et l’utilisateur conviennent de se rapprocher et de tenter de trouver une solution amiable à leur litige dans un délai de soixante (60) jours calendaires. En cas d’échec dans la recherche d’une solution amiable, tous différends relatifs à l’interprétation, la validité, et/ou l’exécution des CGU seront soumis aux tribunaux compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou appel en garantie, pour les procédures tendant à obtenir des mesures d’urgence ou conservatoires, en référé ou sur requête.

2.10 Écrivez-nous

Société des Transports Urbains de Colmar et Environs SEML est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : info@trace-colmar.fr

 

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