Politique de confidentialité

La société Stuce, Société des Transport Urbains de Colmar et Environs (« Stuce » ou « Nous ») met tout en œuvre pour protéger vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables.

La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») est destinée à vous informer sur les finalités et les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir par le biais de nos divers canaux, tels que nos services commerciaux, notre site internet trace-colmar.fr, notre boutique en ligne boutique.trace-colmar.fr (lien hypertexte vers l’accueil de la boutique en ligne), notre application mobile Trace, nos réseaux sociaux, ou encore nos éventuels évènements.

Notre Politique de Gestion des Cookies, accessible sur boutique.trace-colmar.fr (lien hypertexte vers l’accueil de la boutique en ligne), vient compléter la présente Politique de Confidentialité pour vous informer des finalités et des conditions d’utilisation de fichiers cookies ou de données de navigation susceptibles d’être déployés sur notre site Internet et application mobile.

Nous vous invitons à prendre le temps de lire cette Politique de Confidentialité afin de disposer de toutes les informations utiles vous permettant de comprendre l’usage réalisé de vos données personnelles et d’exercer librement et pleinement les droits qui vous sont garantis par les lois applicables et par cette Politique de Confidentialité.

1. Dispositions générales

Responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la Stuce, sauf lorsque nous agissons sur les instructions et pour le compte exclusif de nos donneurs d’ordres. Dans ce cas, nous vous en informerons (i) soit lors du recueil de vos données personnelles, (ii) soit dans la présente Politique de Confidentialité, (iii) soit lorsque vous souhaiterez exercer auprès de nous des démarches relatives à la protection de vos données personnelles.

Conditions Générales d’Utilisation

La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation de la boutique en ligne, des Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation (CGVU) de nos services ou des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) afférentes certaines de nos applications et doit être lue conjointement à celles-ci. Les CGVU sont accessibles suivant ce lien https://www.tracecolmar.fr/affichage.php?id=54&visu=1 . Pour l’application non marchande, les CGU applicables sont consultables sur l’application.

Loi applicable et autorité administrative compétente

La Politique de Confidentialité est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et par la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr ).

Liens vers des sites internet tiers

Notre boutique en ligne peut contenir ou utiliser des liens renvoyant vers des sites internet, applications mobiles, produits ou services qui sont exploités par des tiers (notamment des sites publicitaires, de nos partenaires ou des réseaux sociaux). Nous vous rappelons que la Politique de Confidentialité ne s’étend pas à ces tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et pour lesquels nous ne pouvons être tenus responsables.

Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité, procédures et pratiques de ces tiers.

Protection des mineurs

Pour les besoins de la fourniture par voie numérique des produits et services de la Stuce, nous sommes susceptibles de recueillir des données personnelles de mineurs de moins de 16 ans, sous le contrôle et avec le consentement de leurs représentants légaux (parents ou tuteurs). Les usagers de nos services numériques qui nous informent être âgés de moins de 16 ans disposent d’un droit discrétionnaire à l’effacement de leurs données (sous réserve de nos obligations légales de conservation décrites à l’article 3 « Utilisation des données collectées et délais de conservation » ci-après), qu’ils peuvent exercer directement ou par l’intermédiaire de leur représentant légal, à tout moment et sans motif, en nous contactant à l’adresse info@trace-colmar.fr.

2. Les données personnelles que nous recueillons

La Politique de Confidentialité s’applique aux données personnelles que nous sommes notamment susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet (voir ci-dessous), à partir des sources suivantes :

Renseignement de nos formulaires d’abonnement ou de collecte sur support papier ou électronique ou à l’occasion d’opérations ou d’évènements organisés par la Stuce auxquels vous participez ;
Visite d’un de nos points de vente physique et/ou achat d’un de nos services ;
Demande de contact ou échanges par email/ courrier et/ou par téléphone avec nos services de relation clients ;
Réception et gestion de votre candidature via l’onglet « contact » /sur le site internet www.trace-colmar.fr, ainsi que par email et constitution d’une CVthèque ;
Réception des informations fournisseurs/prospects dans le cadre de la gestion des relations précontractuelles et contractuelles ;
Traitement des images de vidéoprotection des caméras installées dans nos installations ouverts au public (agences commerciales, véhicules de transport) ;
Validation des titres, contrôle d’accès à nos services (transports urbain, interurbain, collectif ou individuel, etc.) ;
Utilisation de nos services, en ce compris nos systèmes et applications billettiques ainsi que les services de transports à la demande, et les transports de personnes à mobilité réduite ;
Traitement des infractions et recouvrement des amendes ;
Navigation sur notre site Internet www.trace-colmar.fr, sur nos réseaux sociaux ou notre boutique en ligne;
Réception et envoi de courriers électroniques, messages textes et autres messages électroniques entre la Stuce et vous ;
Echanges téléphoniques ou vocaux entre vous et la Stuce ou l’un de ses prestataires ;
Exercice de vos droits au titre du RGPD adressées par courrier et/ou email à la Stuce.

3. Utilisation des données collectées

Nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant pour les finalités principales décrites ci-dessous. Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités, sauf dans les cas où la loi nous autorise ou exige de les conserver plus longtemps.

4. Bases légales des traitements de données personnelles

Conformément à la réglementation applicable, nous traitons vos données lorsque nous avons un fondement légal qui nous permet de le faire. Il peut s’agir de l’exécution contractuelle (a), de votre consentement (b), de l’intérêt légitime (c), ou d’une obligation légale (d).

a) Les finalités de traitement reposant sur le fondement de l’exécution contractuelle (ou précontractuelle)

• La gestion, délivrance et utilisation des titres de transports ;

• La gestion de vos comptes utilisateurs sur nos Sites et/ou applications ;

• L’inscription et la gestion des services du réseau Trace ;

• La gestion et l’historisation des achats et des prestations de services, garanties, recouvrement, facturation ;

• La gestion de votre recrutement ;

• La gestion des réclamations ;

• Gestion et inscription au service de transport à la demande ;

• Gestion et inscription aux services de transport de personnes à mobilité réduite.

b) Les finalités de traitement reposant sur le fondement de votre consentement

• La gestion de la prospection commerciale et de l’envoi d’actualités aux clients et prospects ;

• Réalisation d’enquêtes de satisfaction ;

• La gestion des cookies et traceurs sur nos Sites internet et applications à l’exclusion des cookies et traceurs techniques nécessaires au fonctionnement.

c) Les finalités de traitement reposant sur le fondement de l’intérêt légitime

• La gestion de vos demandes d’informations / questions ;

• L’enregistrements des appels au centre de relation clients ;

• La gestion des objets trouvés ;

• La gestion du précontentieux et du contentieux, la constitution de preuves : données nécessaires à la procédure en cours ;

• L’enregistrement d’appels sur les interphones en station (appels d’urgence) ;

• La réalisation d’analyses statistiques sur l’utilisation du réseau ;

• La constitution d’une CVthèque ;

• L’organisation des jeux concours et l’attribution des lots ;

d) Les données collectées sur le fondement de l’obligation légale

• La gestion de la fraude et du recouvrement des Procès-verbaux, ainsi que la détection du délit d’habitude ;

• La gestion de vos demandes d’exercice de droits (accès, rectification, opposition, etc.) au titre du RGPD ;

• La mise en place d’une vidéoprotection des espaces à des fins de sécurité des biens et des personnes conformément au code de la sécurité intérieure ;

5. Transmission des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées :

En interne

Aux services habilités de la Stuce et devant en connaître dans le cadre des finalités susmentionnées, dont le service clientèle, le service des ressources humaines, le service gérant la fraude et les agents assermentés, les personnes habilitées du service sécurité, les agents, le service juridique, etc.

A des prestataires, sous-traitants

Nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers de confiance, situés au sein de l’Union Européenne (ci-après « UE »), pour nous aider à exploiter nos services et notamment pour assurer le bon fonctionnement du site Internet et de la boutique en ligne;

A L’autorité Organisatrice et aux exploitants de transports de la Région/Département

Dans le cadre de l’interopérabilité de certains titres et abonnements, des données clients pourront être transmises à l’autorité Organisatrice et/ou aux autres exploitants exclusivement afin d’assurer cette interopérabilité des titres.

A la fin de la Délégation de service publique, vos données Client seront transmises à l’Autorité Organisatrice et/ou au nouvel exploitant de transport du RESEAU afin d’assurer la continuité du service public.

Avec votre consentement, vos données clients pourront être transmises à l’Autorité Organisatrice afin de vous contacter pour des enquêtes et/ou vous envoyer de l’information.

A des partenaires commerciaux

Nous partageons certaines données pseudonymes, ne contenant aucun élément d’identification directe, dans le cadre des finalités décrites à l’article 3 « Utilisation de vos données personnelles » ci-dessus, concernant les cookies et traceurs collectés avec les partenaires qui collectent et traitent ces cookies/traceurs. Ces derniers étant responsables distinct/conjoints de traitement concernant les traitements effectués.

A des tiers pour des motifs juridiques

Dans le cas où nous serions tenus de nous conformer aux lois et aux règlements et aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est à dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie, la santé ou la sécurité, etc.), comme la transmission des procès-verbaux impayés à l’Office du Ministère publique, ou la transmission des images de vidéoprotection à la Police Judiciaires en cas de réquisition judiciaire.

Certaines de vos données pourront être transmises à l’Autorité Organisatrice exclusivement pour les finalités prévues par le contrat de DSP signé entre la Stuce et Colmar Agglomération.

***

En tout état de cause, nous exigeons toujours de ces destinataires qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisantes et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur.

L’ensemble de vos données sont traitées et hébergées principalement au sein de l’UE. Toutefois, des transferts de données en dehors de l’UE peuvent intervenir. Tout transfert de vos données en dehors de l’UE est réalisé avec des garanties appropriées qui sont conformes à la règlementation applicable en la matière, soit car les pays destinataires bénéficient d’une décision d’adéquation, soit car ces transferts sont encadrés par la mise en place de Clause Contractuelles Types validées par la Commission Européenne. Pour plus d’informations sur l’encadrement de ces transferts vous pouvez nous contacter aux adresses de contact indiquées à l’article 9.

6. Sécurité des données

La Stuce sécurise vos données personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles, et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la règlementation en vigueur.

Ces mesures incluent notamment :

Un stockage sur des serveurs sécurisés au sein de l’Union Européenne
Une sécurisation de vos données notamment via des procédés de pseudonymisation, chiffrement des données transmises et par la mise en œuvre de moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données ;
Un accès limité à vos données sur la base du « besoin de savoir » ;
La mise en place de mesures organisationnelles en interne afin de protéger vos données, dont la mise en place d’une procédure de gestion des violations de données personnelles.

Bien que la Stuce mette en place toutes les mesures possibles pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations transmises sur nos sites Internet et notre boutique en ligne lorsqu’un défaut de sécurité affecte votre terminal ou navigateur.

7. Vos droits sur vos données personnelles

Au titre du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de différents droits parmi lesquels :

Accès, modification, mise à jour et suppression de vos données personnelles

Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles détenues et traitées par la Stuce, les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et en demander la correction, la mise à jour ou la suppression.

Opposition

Vous pouvez, à tout moment, demander que certaines de vos données ne fassent plus l’objet d’un traitement.

Portabilité

Vous pouvez demander que vos données faisant l’objet d’un traitement vous soient communiquées dans un format ouvert et lisible par machine, que ce soit pour votre usage personnel ou pour les transférer à un autre responsable de traitement.

Limitation du traitement

Dans certains cas, vous pouvez demander que le traitement, dont vos données font l’objet, soit limité.

Il vous est aussi possible de définir le sort des données vous concernant après votre décès.

Réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle

Sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, vous travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits aurait été commise.

***

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en adressant une demande écrite, accompagnée d’un justificatif d’identité (lorsque ce dernier est nécessaire afin de vérifier votre identité), aux contacts mentionnés à l’article 9 « Nous contacter ».

Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la règlementation applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles.

8. Modification de la Politique de Confidentialité

La Stuce peut être amenée à apporter des modifications sur sa Politique de Confidentialité. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles.

9. Nous contacter

Pour exercer vos droits ou toute question relative à la Politique de Confidentialité, veuillez-nous contacter à l’adresse e-mail info@trace-colmar.fr ou à l’adresse postale : Trace – 10 rue des Bonnes Gens – 68000 Colmar.

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez également vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données [email dpo@trace-colmar.fr].

La Politique de Confidentialité a été mise à jour le 1 juillet 2021.